Dans le cadre d’une location immobilière à Besançon, il est courant que le propriétaire bailleur demande le versement d’un dépôt de garantie au locataire. De quoi s’agit-il et à quoi sert-il ?
Qu’entend-on par dépôt de garantie ?
Il s’agit d’une somme que le locataire remet au bailleur lors de la signature du bail de location. Il ne s’agit ni d’une avance sur le loyer, ni d’une forme de pot-de-vin, mais d’une garantie déposée pour couvrir le bien loué.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Il sert à couvrir les éventuelles dégradations que le locataire pourrait causer durant son bail. À la fin du contrat, si l’état des lieux de sortie détecte des dommages importants, c’est le dépôt de garantie qui va être utilisé pour financer les réparations. Il peut également rembourser les impayés.
Quand peut-on utiliser le dépôt de garantie ?
Même si la somme est versée au début de la location, elle ne peut être utilisée qu’à la fin du bail, plus précisément à l’issue de l’état des lieux de sortie. Durant toute la durée de l’occupation, le bailleur doit seulement conserver la garantie, car il pourrait devoir la restituer en totalité au locataire.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Lorsque le bien immobilier est loué vide, le bailleur ne peut demander que l’équivalent d’un mois de loyer hors charges en guise de dépôt de garantie. Lorsqu’il est loué meublé, la somme peut atteindre les deux mois de loyer, hors charges. Le bailleur n’est pas autorisé à demander plus et d’ailleurs, il ne peut exiger d’autres formes de versement à part ce dépôt.
Comment utilise-t-on le dépôt de garantie ?
Lorsque la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie met en exergue différentes dégradations, le bailleur peut prélever les frais de réparation nécessaires sur le dépôt de garantie. Il doit ensuite rendre le reste au locataire avec les justificatifs de prélèvements effectués. En l’absence de dégradations, la totalité est rendue au locataire.